J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
NOR : MEST9911087V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqué.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 juin 1999 ;
Accord du 25 juin 1999.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny.
Objet :
Accord du 8 juin 1999 : réduction du temps de travail (titre Ier : Accord général ; titre II : Accord-cadre) ;
Accord du 25 juin 1999 : réduction du temps de travail (titre III : Accord d'accès direct).
Signataires :
Syndicat national d'associations employeurs de personnels du service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC pour les deux accords ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT pour l'accord du 8 juin 1999.